Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2001-I_15-2001
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 10.07.2007 4A 77/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  4. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  6. 06.06.2014 9C 756/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 21.03.2002 1A.212/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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