Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2024-6F_1-2024
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4619 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2024-6F_1-2024
  1. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  2. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  3. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  4. 10.01.2024 2C 244/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Police du commerce; demande de reconsidération
  5. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  6. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 56% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  8. 06.07.2023 6F 18/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2023 (6F_36/2022 [6B_1407/2021 Jugement n° 338 PE19.021359-ANM])
  9. 20.10.2023 6F 35/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 août 2023 (6B_1400/2022)
  10. 06.11.2023 6F 38/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mai 2023 (6B_89/2023)
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