Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2024-6B_982-2023
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  1. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  2. 17.11.2021 6B 1081/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (infraction à la LCR); arbitraire; in dubio pro reo
  3. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  4. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  5. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 24.10.2018 6B 631/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; principe de la confiance (art. 26 al. 1 LCR)
  7. 11.01.2018 6B 770/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles par négligence
  8. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  9. 20.07.2009 6B 315/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation simple des règles de la circulation
  10. 03.10.2018 1C 54/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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