Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2024-1C_280-2023
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  1. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 100%
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    Révision du plan d'aménagement local
  3. 08.09.2021 1C 162/2021 Pertinence 60%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 58%
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  6. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
  10. 14.08.2020 1C 394/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation Zone réservée
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