Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2023-1B_528-2022
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    Procédure pénale
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  3. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 60%
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Assurance responsabilité civile
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  7. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 56%
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    Infractions
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  8. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  10. 14.12.2018 1B 419/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.