Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2018-6B_857-2017
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Procédure pénale
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  6. 13.02.2009 4A 474/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail
  7. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 19%
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    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
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    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  9. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  10. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
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