Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2018-4A_457-2017
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  1. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  2. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  3. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  4. 13.10.2020 4A 534/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
  5. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  6. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
  7. 27.02.2002 4C.300/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  9. 31.07.2013 4A 22/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité contractuelle, dommage,
  10. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.