2364 pagine simili trovate per aza://03-04-2017-6B_444-2016
-
20.07.2016 1B 235/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; surveillance téléphonique
-
16.01.2023 6B 571/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
-
08.12.2016 6B 230/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
-
24.08.2022 1C 135/2022
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
12.10.2005 6A.46/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
-
31.10.2007 1C 81/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
14.09.2009 1C 216/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
25.07.2002 6S.186/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
27.07.2006 6A.49/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
16.02.2018 6B 630/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites