Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-5A_712-2016
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  1. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  2. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  3. 23.01.2017 5A 38/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, garde
  4. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  5. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  6. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  7. 27.02.2018 5A 837/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, contributions d'entretien)
  8. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  9. 15.12.2016 5A 425/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde)
  10. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
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