Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-5A_712-2016
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  1. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  2. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  3. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  4. 26.10.2017 5A 465/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  5. 13.12.2022 5A 453/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  6. 18.05.2001 5C.42/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  8. 24.02.2000 5P.49/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  10. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
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