Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-5A_712-2016
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  1. 22.11.2021 5A 594/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déplacement du lieu de résidence de l'enfant (mesures provisionnelles de divorce)
  2. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  4. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  6. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  8. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  9. 29.01.2020 5A 462/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
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