Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-4A_567-2016
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  1. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  2. 06.03.2015 1C 437/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 13.03.2000 1P.776/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 24.01.2022 1C 514/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 08.04.2019 1C 191/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, remise en état
  7. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  8. 11.01.2008 1C 381/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  10. 04.05.2006 K 153/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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