Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-1C_423-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
247 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2017-1C_423-2016
  1. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
  2. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  4. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  6. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  7. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  8. 14.01.2016 1C 247/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  9. 22.11.2021 1C 683/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Renonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier
  10. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"