246 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2017-1C_423-2016
-
18.10.2019 1C 68/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.08.2008 1C 117/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstravaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
-
29.08.2007 1C 112/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
14.01.2016 1C 247/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
05.09.2006 1E.11/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, protection de l'environnement
-
22.11.2021 1C 683/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRenonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier