Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2015-2C_899-2014
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  1. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 68%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  6. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
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    Demande de reconsidération
  7. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2002 - 2011 et Impôt fédéral direct 2002-2011
  9. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  10. 16.09.2015 2C 789/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération
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