Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2015-2C_819-2014
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  1. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  2. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  3. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  4. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  5. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  6. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  8. 06.12.2010 5A 719/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  10. 21.11.2008 1C 280/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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