Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2015-2C_819-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
571 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2015-2C_819-2014
  1. 28.12.2005 1P.420/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (implantation d'un immeuble d'habitation de trois appartements; dérogation à l'orientation de la construction)
  2. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
  4. 08.01.2008 2C 469/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  5. 13.03.2007 1A.25/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
  6. 29.01.2019 4A 435/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Brevets d'invention
  7. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction
  8. 13.07.2018 5A 227/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  9. 30.01.2001 4C.253/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.