Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2015-2C_819-2014
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  1. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  2. 08.08.2008 1C 111/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  3. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  4. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  5. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  6. 09.09.2022 1C 472/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit
  7. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  8. 10.03.2008 1C 29/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, création d'un chemin
  9. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  10. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
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