1591 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2015-2C_819-2014
-
17.04.2018 1C 244/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construction
-
23.09.2019 1C 639/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.04.2020 6B 1469/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.06.2006 1P.158/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un chalet en zone à bâtir
-
20.11.2019 5A 453/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
-
08.03.2021 1C 517/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de parquer sur le domaine public
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.05.2008 1C 82/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier En Arnier II