8385 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2014-1C_620-2013
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.05.2017 1C 387/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.01.2012 1C 477/2011
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure administrative, récusation
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
19.12.2018 1C 645/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.01.2011 1C 358/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire (LDTR)
-
05.10.2010 1C 241/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire