8385 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2014-1C_620-2013
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
01.04.2009 1C 92/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsopposition tardive à un plan d'affectation
-
29.04.2020 1C 228/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
30.11.2006 1P.403/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan directeur localisé et plan partiel d'affectation
-
16.01.2018 1C 174/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
-
14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire
-
04.08.2005 1P.275/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant