Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2012-2C_997-2011
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  1. 03.04.2012 2C 997/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.10.2015 2C 459/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 18.05.2011 2C 986/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 03.03.2016 2C 838/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 24.11.2014 2C 730/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; autorisation d'entrée
  7. 20.02.2013 2C 975/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 04.10.2011 2C 184/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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