Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2012-1C_572-2011
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    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  3. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble
  7. 17.06.2010 1C 477/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
  9. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
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