Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2012-1C_572-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1111 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2012-1C_572-2011
  1. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  4. 21.05.2012 1C 254/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif
  5. 16.02.2016 1C 459/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 27.01.2011 5A 464/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  7. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 18.02.2008 5D 42/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage, immissions
  9. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 17.12.2021 1C 620/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.