Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2002-2A-525-2001
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  1. 20.03.2006 2A.630/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 22.07.2004 2A.268/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 24.09.2001 2A.224/2001 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  5. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  6. 06.05.2005 2A.39/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement
  7. 10.09.2004 2A.482/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 16.04.2009 2C 837/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.01.2001 2A.390/2000 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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