Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2002-1P-32-2002
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4525 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2002-1P-32-2002
  1. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  2. 31.07.2006 2A.220/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler une autorisation de séjour
  3. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 21.01.2005 1P.750/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  6. 23.04.2004 6S.105/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  8. 16.03.2000 4C.424/1999 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 09.04.2013 1B 74/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défense d'office pour une demande de révision pénale
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