Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2002-1P-32-2002
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4525 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2002-1P-32-2002
  1. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  2. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  3. 12.12.2011 5A 556/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  5. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  6. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  7. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  8. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  9. 09.05.2005 1A.190/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; transmission du dossier médical par le médecin-conseil
  10. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.