Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2002-1P-32-2002
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  1. 12.12.2019 6B 1138/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence, in dubio pro reo
  2. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  4. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 04.09.2006 6P.124/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  8. 19.07.2017 6B 1268/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
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