Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2001-6S-122-2001
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  1. 03.04.2001 6S.122/2001 Pertinence 100% publié
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    Infractions
  2. 10.11.2004 6S.124/2004 Pertinence 68% publié
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    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  3. 28.08.2007 6S.128/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  4. 15.03.2001 5P.472/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  6. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  8. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  9. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  10. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
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