Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_613-2021
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  1. 20.03.2012 6B 738/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale, notification
  2. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  3. 19.01.2017 6B 96/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la loi fédérale sur la circulation routière)
  4. 12.01.2017 6B 421/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance pénale, notification (art. 88 CPP)
  5. 06.09.2016 6B 1117/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification (art. 88 CPP)
  6. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  7. 12.12.2022 6B 467/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
  8. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
  9. 01.12.2017 6B 162/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; notification (art. 88 CPP)
  10. 22.12.2017 6B 141/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; notification (art. 88 CPP)
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