Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_613-2021
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  1. 03.12.2015 6B 49/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désicion sur opposition tardive (infraction à la LStup); arbitraire
  2. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
  3. 11.03.2024 6B 457/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  4. 02.09.2002 1P.179/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 20.06.2018 6B 271/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale; décision portant sur la validité de l'ordonnance pénale
  6. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  7. 25.05.2016 6B 1032/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (violation des règles de l'art de construire)
  8. 07.08.2017 6B 1260/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Signature d'une ordonnance pénale administrative
  9. 15.04.2021 6B 883/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
  10. 07.02.2018 6B 981/2017 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Genugtuung, Parteientschädigung
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