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03.03.2022 6B 458/2021
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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01.09.2017 6B 98/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
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25.09.2023 7B 10/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
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22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
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12.11.2021 6B 15/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleInjure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
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17.10.2018 6B 291/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
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10.10.2016 6B 865/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
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17.01.2020 4A 613/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
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23.08.2023 6B 1040/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu