Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_458-2021
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    divorce
  10. 05.06.2014 6B 424/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, arbitraire, responsabilité pénale
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.