Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_458-2021
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    Infractions
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  6. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
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  9. 22.02.2008 6B 600/2007 Pertinence 20%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
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