Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_458-2021
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    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), irrecevabilité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 04.06.2024 5A 186/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 22.02.2008 6B 600/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée; indemnité pour tort moral
  10. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie

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