Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_458-2021
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538 pages similaires trouvées pour aza://03-03-2022-6B_458-2021
  1. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  3. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  4. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  5. 20.08.2007 1C 23/2007 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections judiciaires, droits politiques
  6. 09.05.2016 5A 159/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (annulation de mariage)
  7. 26.09.2016 1B 358/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 26.09.2016 1B 357/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 27.09.2004 6S.261/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 30.12.2015 6B 1239/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété d'importance mineure), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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