Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-5A_401-2021
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  1. 03.03.2022 5A 401/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
  2. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  3. 01.02.2022 5A 842/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  4. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  5. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  6. 27.02.2018 5A 837/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, contributions d'entretien)
  7. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  8. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  9. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
  10. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.