Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-5A_401-2021
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1399 pages similaires trouvées pour aza://03-03-2022-5A_401-2021
  1. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  2. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  3. 24.12.2020 5A 142/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
  4. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  5. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  6. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  7. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  8. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  9. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  10. 27.02.2018 5A 876/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
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Exemple: "droit de l'homme"