Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-5A_401-2021
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  1. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  2. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  3. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  4. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  5. 04.05.2020 5A 159/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et liquidation du régime matrimonial)
  6. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  7. 06.09.2023 5A 543/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 03.05.2019 5A 1000/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  10. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
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