Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2020-5A_1047-2019
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  1. 03.03.2020 5A 1047/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; appel devenu sans objet
  2. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  3. 08.09.2023 9C 232/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 31.03.2022 5A 825/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 26.04.2023 9C 153/2022 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 17.08.2020 4A 386/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  8. 12.01.2024 4A 582/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation d'un bail à ferme,
  9. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  10. 29.09.2020 6B 527/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; indemnité du défenseur d'office
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