Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2020-5A_1047-2019
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  1. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  2. 02.07.2019 5A 1018/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien pour l'enfant majeur, (modification)
  3. 08.03.2018 6B 978/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation d'une obligation d'entretien; sursis à l'exécution de la peine
  4. 11.04.2014 5A 763/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce; contribution d'entretien
  5. 31.08.2023 5A 118/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (parents non mariés)
  6. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
  7. 02.06.2021 5A 717/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Interprétation d'une servitude, appel devenu sans objet
  8. 15.03.2016 6B 863/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les foncitionnaires; arbitraire
  9. 04.06.2009 4D 36/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  10. 15.05.2017 6B 796/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
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