Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2020-4A_470-2019
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  1. 03.03.2020 4A 470/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; expertise
  2. 19.10.2018 4A 452/2017 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; appel en cause en procédure de conciliation
  3. 13.10.2011 4A 350/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société anonyme; délégation de la gestion par le conseil d'administration; compétence de l'assemblée générale en matière de délégation de gestion
  4. 22.06.2016 4D 29/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assisatnace judiciaire
  5. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  6. 15.11.2018 4A 75/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; théorie de la double pertinence
  7. 08.10.2014 4A 267/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du Mödecin, devoir de diligence, causalité
  8. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  9. 09.12.2021 1C 692/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  10. 17.11.2005 4P.159/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves
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