Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2020-4A_365-2019
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  1. 03.03.2020 4A 365/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  3. 03.05.2021 4A 495/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO); prescription (art. 60 al. 1 CO),
  4. 09.10.2018 4A 478/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  5. 12.05.2021 4F 5/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de révision
  6. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  7. 07.01.2019 4A 96/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  9. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  10. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
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