Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2016-5A_641-2015
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  1. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  2. 28.07.2020 5A 238/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des relations personnelles
  3. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  4. 19.06.2017 5A 85/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  5. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  6. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  7. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  9. 05.11.2019 5A 260/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  10. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien