Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2016-4A_623-2015
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  1. 03.03.2016 4A 623/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; dépens
  2. 27.03.2017 4A 629/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  3. 07.09.2021 4A 296/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles; décision sur les dépens,
  4. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  5. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  6. 14.07.2014 5A 171/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dépens (opposition à séquestre)
  7. 06.04.2018 5A 1007/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
  8. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
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