Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2016-4A_446-2015
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  1. 03.03.2016 4A 446/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente, défaut, demeure de l'acheteur,
  2. 15.03.2007 4C.374/2006 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; réduction de la clause pénale convenue
  3. 10.03.2005 4C.417/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente d'actions; acte de donation
  4. 14.10.2004 5P.247/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 27.07.2022 4A 411/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation,
  6. 01.04.2011 4D 4/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente mobilière; garantie pour les défauts
  7. 12.09.2022 4A 150/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire,
  8. 17.06.2022 4A 502/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
  9. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
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