Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2016-4A_446-2015
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  1. 29.09.2016 6B 895/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  2. 19.07.2021 4A 2/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles,
  3. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  4. 26.11.2010 4A 472/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut de la chose vendue
  5. 15.12.2009 4A 282/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommage-intérêts
  6. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  7. 31.07.2009 4A 280/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  8. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  9. 03.12.2020 4A 394/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vente d'un fonds de commerce; condition suspensive,
  10. 12.10.2009 4A 326/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
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