Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2014-1B_85-2014
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  1. 03.03.2014 1B 85/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  2. 04.09.2020 1B 348/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 28.05.2019 1B 248/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 03.03.2015 1B 35/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 07.01.2008 1B 144/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de suspension
  6. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  7. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  8. 09.06.2015 2C 1150/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnité pour préjudice résultat d'une poursuite pénale
  9. 20.08.2013 1B 253/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 02.02.2016 1B 14/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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