Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2014-1B_85-2014
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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