Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2011-6B_988-2010
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  1. 03.03.2011 6B 988/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine combinée, montant de l'amende, arbitraire
  2. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  3. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  4. 29.01.2016 6B 41/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
  5. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  7. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  8. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  9. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"