Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2011-5A_487-2010
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    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 03.02.2015 5A 638/2014 Pertinence 58%
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    Droit de la famille
    droit à l'information (art. 275a CC)
  10. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"